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Une approche individualisée de la multi condamnation

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  • Chaque année, le casier judiciaire enregistre les condamnations qui ont acquis un statut définitif et les compositions pénales. Toutes les personnes condamnées ne présentent pas le même profil au regard de leur parcours pénal et pour certaines, la condamnation inscrite une année ou une date donnée n’est pas la première mais fait suite à d’autres condamnations. L’exploitation statistique du casier judiciaire permet un suivi individuel de cette population de personnes condamnées, au travers de plusieurs années de condamnations.

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    L'observation globale des personnes condamnées, sur une période de temps large permet de dégager des tendances statistiquement représentatives. La période retenue s'étend sur dix ans, de 2005 à 2014, les condamnés de cette période sont observés individuellement et caractérisés par le nombre de condamnations dont ils ont fait l'objet. S'ils ne présentent qu'une seule condamnation ils seront qualifiés de mono condamnés et dans le cas contraire, de multi condamnés. Ils ont en commun d'avoir été condamnés au moins une fois entre 2005 et 2014. Leur statut de mono condamné ou de multi condamné s'observe sur cette période mais aussi sur les 10 ans précédant leur première condamnation entre 2005 et 2014.

    La multi condamnation est un concept plus large que la récidive ou la réitération. Il permet de cerner des personnes condamnées plusieurs fois, sans être forcément en état de récidive ou de réitération, deux situations qui impliquent qu'une nouvelle infraction ait été commise et sanctionnée après une première condamnation. Plus globalement, la multi condamnation permet de décrire le phénomène de délinquance répétée et sanctionnée par une condamnation, et englobe donc la récidive légale et la réitération telles que définies par le code pénal.

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    Juin 2017

    En matière pénale :  décision de justice  déclarant une personne coupable d'avoir commis une  infraction  et prononçant une peine. 
    En matière civile : décision de justice qui peut imposer des obligations différentes : ordonner à une personne de verser une somme d'argent ( Exemple :  Tefamore Enfant Filles Ruban Coton Bowknot Soft Bottom Flower Jaune
    ), d'accomplir un acte ou de s'abstenir de le faire (Exemple : couper l'arbre qui occasionne une gêne manifeste pour son voisin). 


    Source : Minist. de la Justice
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    e ministre de la Cohésion de territoires, mis à mal avec l'ouverture de  Ecco Inglewood, Mocassins Homme Marron COCOA BROWN01482
     sur les Mutuelles de Bretagne, est candidat dans la 6e circonscription du Finistère. 

    Ce macroniste de la première heure y brigue sa propre succession, alors qu'il avait été élu en 2012 sous l'étiquette PS. Face à une droite et une gauche divisée dans sa circonscription, il pourrait avoir ses chances alors que d'après un sondage Odoxa, 54% des Français souhaitent  Josef Seibel Kevin 07, Baskets mode homme Noir

    Bruno Le Maire, ministre de l'Economie

    afp.com/PHILIPPE LOPEZ

    Le  QSchuh 1004734/8, Sandales pour fille 8Blau
     est candidat dans la 1ère circonscription de l'Eure sous l'étiquette de la République en marche. Après n'avoir recueilli que 2.4% des voix à la primaire à droite puis quitté l'équipe de François Fillon lors du  Florens ART30 Ballerines Fille Bariolé
    , cet ancien énarque brigue son troisième mandat consécutif. 

    Face à lui notamment, Fabienne Delacour, la candidate Front national, dont le parti est arrivé en tête dans le département, au premier tour de la présidentielle. 

    "Ça m'angoisse, j'ai l'impression que je vais mourir si ça m'arrive". Dans un entretien accordé au magazine féminin  Biba Shy'm  se confie sur une peur bien spécifique dont elle souffre depuis l'enfance: l'émétophobie. La chanteuse, qui assurera  GIBRA chaussons pour enfant, avec élastique, rouge, taille de 19–28 Rouge Rouge
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     (peur des lieux publics), l'émétophobie est pourtant tout aussi incommodante, voir handicapante. Pour les patients qui en souffrent, certains gestes du quotidien peuvent vite se transformer en véritable casse-tête, comme l'explique à L'Express la psychologue clinicienne Valentine Hervé.  

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