Salomon Speedcross 3, Trail femme Black/Petuna Blue/Spectrum Blue

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  • Dessus: Synthétique
  • Doublure: Textile
  • Semelle intérieure: Textile
  • Matériau de semelle: Caoutchouc
  • Semelle intérieure amovible: true
  • Type de talons: Plateforme
  • Foulée: Neutral
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Une approche individualisée de la multi condamnation

  • Protection Sociale
  • Retraite
  • Chaque année, le casier judiciaire enregistre les condamnations qui ont acquis un statut définitif et les compositions pénales. Toutes les personnes condamnées ne présentent pas le même profil au regard de leur parcours pénal et pour certaines, la condamnation inscrite une année ou une date donnée n’est pas la première mais fait suite à d’autres condamnations. L’exploitation statistique du casier judiciaire permet un suivi individuel de cette population de personnes condamnées, au travers de plusieurs années de condamnations.

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    L'observation globale des personnes condamnées, sur une période de temps large permet de dégager des tendances statistiquement représentatives. La période retenue s'étend sur dix ans, de 2005 à 2014, les condamnés de cette période sont observés individuellement et caractérisés par le nombre de condamnations dont ils ont fait l'objet. S'ils ne présentent qu'une seule condamnation ils seront qualifiés de mono condamnés et dans le cas contraire, de multi condamnés. Ils ont en commun d'avoir été condamnés au moins une fois entre 2005 et 2014. Leur statut de mono condamné ou de multi condamné s'observe sur cette période mais aussi sur les 10 ans précédant leur première condamnation entre 2005 et 2014.

    La multi condamnation est un concept plus large que la récidive ou la réitération. Il permet de cerner des personnes condamnées plusieurs fois, sans être forcément en état de récidive ou de réitération, deux situations qui impliquent qu'une nouvelle infraction ait été commise et sanctionnée après une première condamnation. Plus globalement, la multi condamnation permet de décrire le phénomène de délinquance répétée et sanctionnée par une condamnation, et englobe donc la récidive légale et la réitération telles que définies par le code pénal.

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    Juin 2017

    En matière pénale :  ONeill Fm Imprint Pattern Flip Flops 7a4522, Chaussures de Plage et Piscine Homme Blau Blue Allover Print W/ YELLOW OR ORANGE
     déclarant une personne coupable d'avoir commis une  Timberland chaussures slipon 20181 de dentelle avec armaturesgris/jaune Gris Grau/Gelb
     et prononçant une peine. 
    En matière civile : décision de justice qui peut imposer des obligations différentes : ordonner à une personne de verser une somme d'argent ( Exemple :  Regatta Gatlin Low, Chaussures de Randonnée Basses Homme Anthracite
    ), d'accomplir un acte ou de s'abstenir de le faire (Exemple : couper l'arbre qui occasionne une gêne manifeste pour son voisin). 


    Source : Minist. de la Justice
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    Bruno Le Maire, ministre de l'Economie

    afp.com/PHILIPPE LOPEZ

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